• L’ambassade US à Jérusalem: il y a 15 ans, la loi. Aujourd’hui, toujours rien

    Le 28 mars 2010

    Cela fait partie des promesses de campagne de quasiment tous les candidats à la maison blanche. Obama Compris. Mais toujours rien. Déménager l’ambassade d’un pays dans la capitale de son “meilleur allié” pourrait être anodin, mais ce n’est toujours pas le cas.
    Pourtant, ce n’est pas comme s’il n’y avait aucune base juridique.
    Le 24 octobre 1995, une loi est votée à la chambre des Représentants. Il fallait les 2/3 pour qu’elle soit approuvée. Elle a reçue bien plus de soutien: 375 oui. 27 non. 22 abstentions.
    Le même jour, la loi passe au Sénat: 93 oui. 5 non. 1 abstention.
    Le 8 novembre 1995, la loi devient effective et est publiée au Journal Officiel sous le numéro 104-45.
    Cette loi (l’une de celle qui a reçue le plus de soutien de la part de toute la classe politique) était une étape importante pour montrer l’amitié israélo-américaine. Cette loi rend obligatoire pour les Etats-Unis de déménager l’ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem. Depuis, plus rien.
    Voilà entre autre des extraits de cette loi qui ne sont toujours pas respecté par l’administration US elle-même. Il serait temps que certains avocats prennent la chose en main et force l’administration Obama à respecter sa propre loi ! Pour ceux qui veulent en savoir plus, le nom de cette loi est “Jerusalem Embassy Act”.

    (…) Une loi pour la relocalisation de l’ambassade américaine en Israël et pour d’autres sujets.

    SEC. 2.  Le Congrès fait les constatations suivantes:
    (1) Chaque pays souverain, en vertu du droit international et de la coutume, peut désigner sa propre capitale.
    (2) Depuis 1950, la ville de Jérusalem est la capitale de l’État d’Israël.
    (3) La ville de Jérusalem est le siège du président d’Israël, du Parlement et de la Cour suprême, et le lieu qui abrite de nombreux ministères du gouvernement et des institutions sociales et culturelles.
    (4) La ville de Jérusalem est le centre spirituel du judaïsme et est également considérée comme une ville sainte par les membres d’autres confessions religieuses.
    (5) Entre 1948-1967, Jérusalem était une ville divisée et les citoyens israéliens de toutes confessions ainsi que des citoyens juifs de tous les Etats se sont vu refuser l’accès aux lieux saints dans la zone contrôlée par la Jordanie.
    (6) En 1967, la ville de Jérusalem a été réunie au cours du conflit connu sous le nom de la Guerre des Six Jours.
    (7) Depuis 1967, Jérusalem a été une ville unie administrée par Israël, et les personnes de toutes confessions religieuses sont garantis d’accès illimité aux lieux saints dans la ville.
    (8) Cette année marque la 28e année consécutive que Jérusalem a été administrée comme une ville unifiée dans laquelle les droits de toutes confessions ont été respectés et protégés.
    (9) En 1990, le Congrès a adopté à l’unanimité la Résolution 106, qui déclare que le Congrès «croit fermement que Jérusalem doit demeurer une ville sans partage dans lequel les droits de tous les groupes ethniques et religieux sont protégés».
    (…) (13) En Mars 1995, 93 membres du Sénat américain ont signés une lettre au secrétaire d’État Warren Christopher pour encourager la planification de la construction et la relocalisation de l’Ambassade des Etats(Unis dans la ville de Jérusalem.
    (14) Juin 1993, 257 membres de la Chambre américaine des Représentants ont signé une lettre adressée au Secrétaire d’État Warren Christopher en précisant que la relocalisation de l’ambassade américaine à Jérusalem »devrait avoir lieu au plus tard en 1999 ».
    (15) Les États-Unis ont leur ambassade dans la capitale effective de chaque pays, sauf dans le cas de notre ami et allié stratégique de la démocratie de l’État d’Israël.
    (17) En 1996, l’Etat d’Israël fêtera le 3,000 ème anniversaire de la présence juive à Jérusalem depuis l’entrée du roi David.

    SEC. 3. (A) DÉCLARATION DE LA POLITIQUE DES ETATS-UNIS
    (1) Jérusalem doit demeurer une ville sans partage dans lequel les droits de tous les groupes ethniques et religieux sont protégés;
    (2) Jérusalem devrait être reconnue comme la capitale de l’État d’Israël, et
    (3) l’ambassade américaine en Israël devrait être établi à Jérusalem plus tard le 31 Mai, 1999.

    (…)SEC. 4. ANNÉES FINANCIÈRES 1996 AND 1997 FINANCEMENT.

    (a) EXERCICE 1996 – Sur les fonds autorisés à affecter pour l’acquisition et l’entretien des immeubles à l’étranger par le Département d’État pour l’exercice 1996, pas moins de 25.000.000 dollars devraient êtres disponible pour n’être dépensé uniquement pour la construction et les autres coûts associés de l’établissement de l’ambassade américaine en Israël dans la capitale de Jérusalem.

    (b) EXERCICE 1997 – Sur les fonds autorisés à affecter pour l’acquisition et l’entretien des immeubles à l’étranger par le Département d’État pour l’exercice 1997, pas moins de 75.000.000 dollars devraient êtres disponible pour n’être dépensé uniquement pour la construction et les autres coûts associés de l’établissement de l’ambassade américaine en Israël dans la capitale de Jérusalem.

    (…) SEC. 8. DÉFINITION.

    Tel qu’il est dit dans la présente loi, le terme `Ambassade des Etats-Unis» sont les bureaux de la mission diplomatique des États-Unis et la résidence du chef de la mission des États-Unis.


    Signé par le Président de la Chambre des représentants, le Vice President des Etats-Unis et le Président du Sénat.

    (JSS News)

     

     


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